Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 85
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Texte intégral
85.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 84, le comité exécutif peut poser l’un des gestes suivants :
1°convoquer une assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes de membre du conseil d’administration qui sont à pourvoir;
2°entreprendre les procédures de dissolution du conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 85; 2015, R.V.Q. 2254, a. 8; 2024, R.V.Q. 3233, a. 1.
85.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 84, le comité exécutif peut poser l’un des gestes suivants :
1°convoquer une assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes de membre du conseil d’administration qui sont à combler;
2°entreprendre les procédures de dissolution du conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 85; 2015, R.V.Q. 2254, a. 8.
85.Sur réception du rapport prévu à l’article 84, le comité exécutif entreprend les procédures de dissolution du conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 85.
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